La Douane ne valide plus les certificats EUR.1 et EURMED pour les envois d’une valeur inférieure à 6.000 euros
La Douane belge nous a récemment informés qu’elle ne valide plus les certificats EUR.1 et EURMED pour les envois d’une valeur inférieure à 6.000 euros. En effet, ce certificat n’est pas nécessaire pour ces envois ! Une déclaration d’origine sur la facture suffit.
Pour rappel, les certificats EUR.1 et EURMED attestent de l’origine préférentielle des marchandises exportées vers un pays partenaire (c’est-à-dire ayant conclu un accord de libre-échange avec l’UE). Ce certificat donne droit à des droits d’importation réduits ou nuls dans ces pays. Il est délivré et validé par la Douane.
Depuis l’introduction du certificat EUR.1 en 1997, il n’y a plus d’obligation d’en utiliser un pour les exportations inférieures à 6.000 euros (NB : ceci s’applique également au certificat EURMED). Cette mesure vise à réduire la charge administrative pour les petites transactions d’exportation, étant donné que le risque d’abus est faible dans ces cas. La Douane peut ainsi concentrer ses ressources sur les transactions présentant un risque de fraude plus élevé.
Certains exportateurs demandent pourtant ce certificat pour des envois inférieurs à 6.000 euros, alors qu’il n’est pas nécessaire. Cela entraîne une charge de travail pour la Douane. C’est pourquoi elle nous a informés qu’elle ne délivrerait plus de certificat pour les envois inférieurs à 6.000 euros.
Il ne s’agit donc pas d’une décision de Transuniverse, mais de la Douane elle-même. Pour ces transactions, une déclaration d’origine, un simple texte que vous apposez vous-même sur la facture avec votre signature originale, la date et votre nom, suffit.
Ceci représente d’ailleurs une économie pour vous en tant qu’exportateur : la Douane facture 20 euros pour la validation d’un certificat EUR.1, alors que l’utilisation d’une déclaration d’origine est gratuite.
